Les changements
Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral avait annoncé des modifications à l’imposition des gains en capital.
Ainsi il était prévu que à compter du 25 juin 2024, le taux d’inclusion des gains en capital passera d’une demie aux deux tiers pour les gains en capital de plus de 250 000 $ par année pour les Canadiennes et les Canadiens ainsi que sur tous les gains en capital pour les sociétés et la plupart des types de fiducies.
Lors du dernier budget, le ministre des Finances, Dominic LeBlanc, a ainsi fait savoir que son gouvernement repoussait la mise en œuvre du changement du 25 juin 2024 au 1er janvier 2026.
Élection et changements à l'imposition du gain en capital
En 2025, des élections pourraient modifier les règles sur les gains en capital reportées au 1er janvier 2026.
Pour mieux comprendre la fiscalité des gains en capital, je vous invite à lire nos articles sur les avantages de cette imposition par rapport à d'autres revenus et sur les changements prévus pour 2024:
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The Canadian and Quebec governments' decision to postpone capital gains tax reforms until 2026 offers short-term relief to investors but challenges long-term fiscal foresight. I used the Statistics Research Topics Service to analyze such policy changes using data-based information. Scholars could investigate how delayed tax reforms impact the behavior of the market or trends in income inequality.