Cour de CDAE 101 – Deuxième section Attestation des employés

Attestation des employés – Les critères d’admissibilités

Nous avons parlé dans la section précédente qu’un des critères est le maintien d’un minimum d’emplois admissibles.

Regardons maintenant la définition d’un employé admissible et les activités admises afin maintenir le minimum d’emplois obligatoire à l’obtention du CDAE.

Employé admissible

• Pour qu’un employé soit éligible au crédit d’impôt CDAE, il doit (lui et/ou son remplaçant) avoir travaillé un minimum de 26 heures/semaine pendant au moins 40 semaines et que ses tâches soient admissibles.

• Pour être considéré comme faisant partie des 6 personnes minimum dans le cadre du critère d’un maintien minimum d’emplois, un employé (lui et/ou son remplaçant) doit avoir travaillé un minimum de 26 heures/semaine pendant toute l’année financière.

Par exemple:

1. Un de vos employés quitte après 45 semaines et il était compté parmi vos 6 emplois admissibles, à moins que vous ne le remplaciez, vous n’aurez plus que 5 employés admissible et perdrez la totalité de vos crédits d’impôt CDAE.

2. Un de vos employés quitte après 45 semaines, cependant vous avez déjà 8 employés admissibles. Vous rencontrez le critère du maintien d’emploi minimum (6 employés admissible) Vous aurez droit au crédit CDAE pour tous vos employés admissibles incluant l’employé qui a quitté, car il a plus de 40 semaines de 26 heures.

Situations particulières

• Un actionnaire détenant plus de 10% du capital action de la société n’est pas admissible au crédit d’impôt CDAE. Cependant, si ses tâches sont admissibles, il peut faire partie des 6 employés minimum et, bien que vous ne vous ne pourrez pas le réclamer au niveau du crédit, il rendra les 5 autres employés admissibles;

• Si un employé quitte ou est congédié, Investissement Québec vous donne un laps de temps raisonnable pour le remplacer. Vous devrez cependant démontrer vos démarches pour y arriver;

• Si un employé doit s’absenter pour raisons de maladie ou de grossesse, cette absence ne sera pas considérée comme un départ, et ne viendra pas mettre en péril son admissibilité.

Activités admissibles

Pour être admissible un employé doit avoir travaillé au moins 75% de son temps à faire des activités admissibles.

Les activités admissibles sont :

1. Le développement, l’entretien, l’intégration et le support de systèmes d’information ou d’infrastructures technologiques;

2. Le développement de solutions de commerce électronique, seulement si elle est accessoire à une activité admissible, relative au développement ou à l’intégration d’un système d’information ou d’une infrastructure technologique

3. Le développement de systèmes de sécurité informatique.

4. Le service en technologie de l’information ou lié à la technologie, si le service conseil se rapporte à une ou plusieurs des activités mentionnées aux numéros 1 à 3.

Les activités qui ne sont pas admissibles :

• Les activités qui ne sont pas liées aux affaires électroniques;

• L’exploitation d’une solution d’affaire électronique;

• La gestion ou l’exploitation de systèmes informatiques, applications ou infrastructures;

• La formation, qu’elle soit donnée ou reçue;

• L’installation de matériel informatique ou de logiciels;

• L’administration, par exemple de la comptabilité;

• Les ventes et le marketing.

Les employés les plus susceptibles d’être admissibles au CDAE :

• Les analystes d’affaires;

• Les analystes informatiques;

• Les développeurs;

• Les intégrateurs;

• Les gens au support informatique;

• Les gestionnaires directs de votre équipe informatique.