Capsule de la semaine Gain et perte en capital

Le gain et la perte en capitale

Comment identifier un gain en capital versus un revenu d’entreprise

Bonjour,
Aujourd’hui on va parler d’un sujet vaste et relativement complexe: le gain et la perte en capital.
Dans les prochaines semaines on va approfondir sur certains aspects fiscaux, comme l’exemption du gain en capital sur la disposition d’actions de petites entreprises, sur le gain en capital suite à la vente de ma résidence principale, comment calculer un gain ou une perte sur un bien amortissable et aussi on va se questionner sur la théorie derrière l’imposition du gain en capital. Le pour et le contre.
Mais pour commencer on va définir ce qu’est un gain ou une perte en capital.
Pourquoi je voudrais gagner un gain en capital?
La raison est simple. Je gagne un revenu d’entreprise, je suis imposé à 100% du montant.
J’ai un gain en capital, je ne suis imposé que sur 50% du montant.
Donc bien sûr, on veut le plus possible définir nos revenus comme étant un gain en capital.
Le premier exemple: j’ai dans mon entreprise un immeuble que je dispose. Ça va être facile de déterminer que l’on a un gain en capital.
Je suis un entrepreneur immobilier et je revends des propriétés: ça va être un revenu d’entreprise, parce que c’est la nature même de mes activités. C’est de revendre des propriétés.
Donc dans un cas, j’ai un revenu d’entreprise, dans l’autre j’ai un gain en capital.
Deuxième exemple: j’ai une entreprise en informatique, j’ai développé un logiciel, et je revends des licences d’utilisation. Ces licences d’utilisation vont être un revenu d’entreprise.
Quelques années plus tard, je décide de disposer de la propriété intellectuelle et de tous les droits sur ce logiciel.
Revenu d’entreprise ou gain en capital?
Moi, j’aurais tendance à vouloir débattre du fait que c’est un gain en capital et j’annoterais tous mes arguments derrière ma décision.
Maintenant, est-ce que j’aimerais mieux faire une perte en capitale ou une perte d’entreprise?
Si je fais une perte d’entreprise, le montant de la perte est déductible contre tous mes autres revenus dans l’année courante. Alors que si je fais une perte en capitale, seulement 50% du montant est déductible, et doit être déduit contre des gains en capital. Donc c’est beaucoup plus restrictif.
Ce qui veut dire que quand je fais un revenu, je veux gagner un gain en capital. Quand je fais une perte, j’aime mieux que cette perte soit définie comme étant une perte d’entreprise.

Dans les prochaines semaines on va élaborer sur certains aspects fiscaux du gain et de la perte en capital. Donc suivez-nous.
Si vous avez des questions n’hésitez pas et contactez-nous, à travers les réseaux sociaux ou notre site web.
Merci
Au revoir