[ File # csp9400023, License # 3024590 ]
Licensed through http://www.canstockphoto.com in accordance with the End User License Agreement (http://www.canstockphoto.com/legal.php)
(c) Can Stock Photo Inc. / Pixelchaos

Cours de CDAE 101 – Sixième section Les pièges à éviter

Il existe plusieurs pièges dans lesquels vous pouvez tomber lorsque vous effectuez une demande de crédit d’impôt CDAE. Pour cette raison, vous devriez faire affaire avec des professionnels qui ont une bonne expertise de la procédure à suivre ainsi que des critères à respecter pour ce type de.

Voici des exemples de pièges à éviter :

Ne pas réviser toutes les feuilles de temps de vos employés admissibles. Vos employés n’ont aucune idée de ce que sont les critères d’admissibilité au crédit d’impôt CDAE, ils pourraient donc entrer des données qui les rendront inadmissibles. En effet, on retrouve souvent des programmeurs qui entrent 20% – 25% de leur temps en administration. Les programmeurs ne font pas de comptabilité ou d’administration. Ce qu’ils entrent comme étant « administration », est très souvent une réunion d’équipe ou un suivi de projet qui sont, en fait, des tâches admissibles. Si Investissement Québec révise cette feuille de temps, ces employés seront considérés comme étant non admissibles et vous devrez tenter de justifier la mauvaise codification de ceux-ci. Donc c’est important de réviser toutes les feuilles de temps pour s’assurer qu’elles sont bien codifiées.

Ne pas bien comprendre la définition de ce que sont les Affaires Électroniques. Ainsi, lorsqu’Investissement Québec vous demandera d’expliquer vos projets informatiques, vous ne saurez pas où cibler pour bien détailler l’admissibilité de vos projets.

Ne pas bien analyser votre comptabilité et vos revenus. Comme nous l’avons abordé dans Cours de CDAE 101 – Première Section, Attestation de la société, Les critères d’admissibilités pour l’entreprise, si vos revenus ne sont pas bien comptabilisés, vous pourriez vous retrouver à ne pas respecter les critères d’admissibilité. Ce serait le cas si, par exemple, vous avez entré la vente de vos logiciels dans le compte de vente d’équipement informatique. Assurez-vous que la codification a été bien faite.

Vous avez seulement 6 employés admissibles dans le cadre du critère du maintien d’un minimum d’emploi admissible. Pour que vous soyez admissible, tous les employés doivent avoir travaillé, pris des vacances ou être en arrêt pour cause de maladie, chaque semaine pour un minimum de 26 heures. Cependant si un de vos employés, décide de prendre à ses frais des journées de congés et se retrouve pendant une semaine avec seulement 21 heures, il serait plus avantageux de lui payer un minimum de 5 heures pour vous éviter de perdre tous vos crédits CDAE à cause d’une semaine non-admissible. Si cet employé désire prendre un congé sans solde plus long, il serait judicieux de lui émettre une cessation d’emploi et de le réengager par la suite.

Un employé quitte ou est mis à pied. Assurez-vous que sa cessation d’emploi est bien complétée. Vous ne voudriez pas que la raison de la mise à pied soit <Manque de travail>. De plus, veillez à garder des traces de vos démarches pour remplacer cet employé.

 

Ceci est la dernière section de notre cours de CDAE 101. Si vous désirez optimiser vos crédits d’impôts CDAE, R&D et Multimédia, contactez-nous et profitez de notre expertise.