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Cours de CDAE 101 – Quatrième section – Les salaires admissibles et le taux de crédit d’impôt CDAE

Un salaire admissible est le montant calculé selon la loi sur les impôts du Québec pour un employé admissible engagé par une société admissible.

Le montant maximum pour un salaire admissible est de 83 333$ pour un crédit d’impôt CDAE maximal de 25 000$.

Comme nous en avons discuté précédemment, un actionnaire désigné* peut être considéré comme un employé admissible pour le calcul du maintien d’un minimum d’emplois, mais ne sera pas admissible au crédit d’impôt CDAE.

Lorsque vous recevez votre attestation d’Investissement Québec, vous y trouverez la liste de tous les employés admissibles au crédit d’impôt CDAE. Ainsi, si vous êtes aussi admissible au crédit d’impôt RS&DE, vous pourriez décider de demander un crédit CDAE pour seulement une partie des employés admissibles.

Vous ne pouvez demander plus d’un crédit d’impôt pour un salaire. Cependant, si des employés sont admissibles au crédit d’impôt CDAE et au crédit d’impôt RS&DE, vous pouvez optimiser vos retours de crédits d’impôts totaux.

Le taux

Le taux de crédit d’impôt CDAE est de 30% réparti comme suit:

– Un taux de crédit d’impôt remboursable de 24%: Ce montant vous sera envoyé par Revenu Québec.

– Un taux de crédit d’impôt non-remboursable de 6%: Ce montant devra être utilisé contre des impôts à payer.

Optimisation de vos crédits du Québec

Lorsque vous avez droit à un crédit d’impôt R&D, vous demanderez celui-ci au niveau fédéral. Au Québec, si un employé est admissible au niveau R&D et au niveau du CDAE, vous devrez faire un choix.

Voici des choses à considérer :

– Est-ce que l’employé est un actionnaire désigné*?

– Le montant de salaire admissible à la R&D est-il plus élevé que le montant maximum admissible au niveau du CDAE?

– Quel est l’impact fiscal du crédit pour l’entreprise?

Situations particulières

Le crédit d’impôt non-remboursable doit être utilisé contre de l’impôt payable dans l’année courante, dans les 3 dernières années ou reportés dans les 20 prochaines années.

Point important à savoir: on peut seulement utiliser le crédit d’impôt CDAE non-remboursable si dans l’année courante, nous avons effectué une demande de CDAE.

Pour rendre ça un peu plus clair, disons que vous avez 15 000$ comme crédit d’impôt CDAE non remboursable pour votre demande en 2020. Vous avez seulement 10 000$ à payer, il vous restera donc 5 000$ à appliquer sur votre prochain impôt à payer ou encore sur un solde restant des 3 dernières années, à condition qu’une demande de CDAE ait été faite pour l’année pour laquelle vous désirez utiliser votre solde.

*Un actionnaire désigné, est un actionnaire détenant directement ou indirectement 10% ou plus de la société.