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Cours de CDAE 101 – Introduction

Le Crédit d’impôt pour le Développement des Affaires Électroniques (CDAE)

 

 

Le CDAE est un crédit d’impôt visant les entreprises en technologie de l’information dont les activités sont principalement liées aux affaires électroniques.

Le but de ce Cours de CDAE 101 est de partager notre vaste expérience dans la préparation des demandes de crédits CDAE pour les PME en informatique comme la vôtre. Nous aurions pu vous élaborer les règles de façon détaillée pour tenter de vous démontrer que nous connaissons ce domaine.

Au lieu de recopier les règles du programme, nous vous donnons le lien gouvernemental:

http://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/pme-et-grandes-entreprises/credits-d-impot/developpement-des-affaires-electroniques.html

 

Cependant, nous préférons partager avec vous notre force et expertise au niveau de la compréhension et de l’interprétation des règles d’admissibilité ainsi que de la façon de bien mettre en valeur votre dossier.

Voici des exemples de questionnements auxquels il est important de répondre :

De façon pratique est-ce que mes projets sont des affaires électroniques?

– Comment démontrer l’admissibilité de mes employés?

– Quels activités ou projets sont admissibles au CDAE?

– Quels employés sont admissibles?

– Quels sont les revenus admissibles?

– J’ai des revenus avec des organismes gouvernementaux: comment cela impacte-t-il mon admissibilité?

–  Vais-je recevoir mon argent d’Investissement Québec ou de Revenu Québec?

Avant tout, vous devez vous assurer que vous répondez à ces critères de base. Si oui, vous avez de bonnes chances d’être admissible au CDAE :

1. Vous êtes dans le domaine des technologies de l’information

2. Vous avez un minimum de 6 employés à temps plein travaillant dans le domaine de l’informatique.

3. Vos revenus sont principalement pour des travaux en informatique destinés à des organismes non-gouvernementaux et ne sont pas de la formation.

 

Pour en apprendre plus, je vous conseille de lire nos publications du cours de CDAE 101.

Nous publierons une section de cour à chaque semaine, voici la liste des futures publications:

1. Les critères d’admissibilité de l’entreprise au crédit d’impôt CDAE;

2. Les critères d’admissibilité des employés

3. La définition des Affaires électroniques;

4. Les salaires admissibles et le taux de crédit d’impôt CDAE;

5. Les délais et intervenants au crédit d’impôt CDAE;

6. La vérification effectuée par Investissement Québec;

7. La vérification effectuée par Revenu Québec;

8. Les pièges à éviter.

Bonne lecture et bon cours.