Les gens se demandent souvent ce qu’est une fiducie et ce qu’elle peut leur apporter dans le cadre de leur planification fiscale personnelle et de leur entreprise. Dans cet article, nous parlerons seulement des fiducies non testamentaires. Alors que dans un prochain article nous parlerons des fiducies testamentaires.

Qu’est-ce qu’une fiducie?

Une fiducie est un contrat entre trois intervenants : 1. le constituant; 2. le ou les fiduciaires; 3. et les bénéficiaires.

1. Le rôle du constituant se limite à la mise en place de la fiducie, par la suite il n’aura plus aucun rôle à jouer.

2. Le fiduciaire, quant à lui, assure la gestion de la fiducie et détient la propriété juridique des biens de celle-ci pour le compte d’autres membres désignés comme bénéficiaires. Ainsi, c’est le fiduciaire qui peut exercer le droit de vote rattaché aux actions détenues par la fiducie. Toutefois, il est important de noter que le fiduciaire a l’obligation d’agir conformément à l’acte de fiducie et selon le meilleur intérêt des bénéficiaires.

3. Finalement, les bénéficiaires sont les personnes qui peuvent recevoir les revenus ou le capital de la fiducie.

Il est important de retenir qu’un fiduciaire, qui est également bénéficiaire de la fiducie, ne peut agir seul. Dans un tel cas, le fiduciaire devra être assisté par un cofiduciaire indépendant, c’est-à-dire, n’étant pas bénéficiaire, ni constituant. Ensemble, ils bénéficient d’une grande discrétion sur les questions concernant la gestion des biens, l’attribution du revenu et du capital aux bénéficiaires.

Avantages de la fiducie

Une des beautés d’une fiducie est que lorsqu’elle distribue des revenus à ses bénéficiaires, elle ne modifie pas la nature du revenu. Par exemple, si une fiducie gagne un gain en capital, admissible à l’exemption du gain en capital sur la vente d’actions de petite entreprise, lors de la distribution, les bénéficiaires recevront un gain en capital admissible à l’exemption du gain en capital sur la vente d’actions de petite entreprise.

1- L’exonération de gain en capital

Chaque bénéficiaire ayant reçu un revenu gagné par la fiducie a le droit de réclamer, sur le gain en capital qui lui est attribué, une exonération de 750 000 $ relativement à des actions qui remplissent les conditions prévues aux lois fiscales. Dans l’optique où l’on veut maximiser cette exonération, la fiducie pourra distribuer une portion du gain en capital au moment de la vente de ses actions. Autrement dit, l’avantage réside dans le fait qu’il est alors possible de multiplier l’exonération pour le gain en capital de 750 000 $ par le nombre de bénéficiaires faisant en sorte que chacun d’entre eux puisse recevoir le gain en capital libre d’impôt.

2- La stratégie du fractionnement du revenu

Par le biais de la fiducie, il est possible de se prévaloir de l’avantage du fractionnement des revenus réalisés par la fiducie entre les bénéficiaires. Si vous distribuez des revenus à vos enfants, ces derniers sont susceptibles d’avoir un taux d’imposition moindre que la personne qui aurait détenu les actions directement et, de ce fait, il peut y avoir une économie d’impôt importante.
Toutefois, notons que les dividendes de sociétés privées, attribués à un enfant mineur par une fiducie, sont assujettis à l’impôt sur le revenu fractionné au taux marginal maximum des particuliers, voire 48 %. Cependant, cette règle exclut les intérêts et les gains en capital réalisés par la fiducie. C’est pourquoi, il est recommandé d’attribuer ce type de revenu aux enfants mineurs, et de verser les dividendes aux autres bénéficiaires, le conjoint et/ou les personnes d’âge majeur.

De plus, il existe des économies fiscales considérables pour l’allocation d’un revenu de fiducie à l’enfant majeur pour des frais de subsistance, comprenant les frais reliés à son éducation. Cette allocation permet de réduire la charge fiscale puisqu’elle résulte du revenu de la fiducie plutôt que de votre revenu après impôt.

3- Le patrimoine distinct

La fiducie possède un patrimoine distinct de ses intervenants. Ses seuls créanciers sont ceux avec qui elle a transigé, limitant ainsi sa responsabilité. Dans une fiducie familiale, où le conjoint et les enfants sont généralement les bénéficiaires, il serait intéressant de transférer la résidence familiale et tous actifs substantiels (résidences principales et secondaires, placement hors REER, véhicules, etc.) puisqu’ils seront protégés des créanciers.

4- L’économie d’impôt au décès

De façon générale, lorsqu’un particulier décède, les actions qu’il détient dans une société privée, tout comme ses autres actifs, sont disposées à juste valeur marchande, à l’exception des biens transférés au conjoint ou à une fiducie créée en faveur du conjoint.

En conséquence, une imposition d’environ 24 % serait calculée sur toute plus-value accumulée sur les actions. C’est pourquoi la détention d’actions de société privée par la fiducie familiale offre l’occasion de contourner cette situation, car l’intérêt dans une fiducie ne fait pas l’objet de cette disposition réputée au décès.

Toutefois, il est important de noter que toute fiducie familiale est assujettie à la règle de disposition réputée applicable au 21e anniversaire de sa création. En guise de solution, il serait alors opportun de remettre les biens aux bénéficiaires avant l’échéance des 21 ans.

5- Facile à gérer

Dans la plupart des cas, il est relativement facile de gérer et produire les déclarations fiscales d’une fiducie. Dans la majorité des cas, les revenus seront redistribués aux bénéficiaires. Vous devrez émettre des feuillets T3, et remplir la déclaration fiscale annuelle de la fiducie.

En conclusion, la création d’une fiducie permet une meilleure planification fiscale, en plus de protéger vos actifs contre des créanciers.

Consultez-nous il nous fera plaisir de vous aider à l’établissement d’une structure simple et efficace ou posez vos questions, ou laissez des commentaires, nous aimons échanger avec vous!