Budget du Québec 4 Juin 2014
Découvrez les éléments importants du budget provincial pour les entreprises technologiques
1. Taux d’imposition des sociétés
Mesures actuelles |
Mesures proposées |
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Réduction du taux d’imposition pour les PME manufacturières |
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Déduction additionnelle applicable aux revenus imposables à 8 % des PME manufacturières:
« PME manufacturières »: société dont au moins 25 % des activités sont en fabrication et transformation pour une année donnée Taux de déduction additionnel:
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2. Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et développement expérimental
Mesures actuelles |
Mesures proposées |
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Réduction du taux de crédit d’impôt | R-D salaire:
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R-D salaire:
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R-D universitaire:
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R-D universitaire:
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Recherche précompétitive en partenariat privé:
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Recherche précompétitive en partenariat privé:
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Cotisation versée à un consortium de recherche:
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Cotisation versée à un consortium de recherche:
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Abolition de la bonification du taux pour les sociétés biopharmaceutiques admissibles |
Obtention nécessaire d’un certificat initial et d’une attestation annuelle d’Investissement Québec |
Un certificat initial ne peut être demandé après le 3 juin 2014 Aucune attestation annuelle ne sera délivrée pour une année d’imposition qui débutera après le 4 juin 2014 |
Date d’application | Applicable:
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3. Crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques
Mesures actuelles |
Mesures proposées |
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Réduction du taux du crédit |
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Applicable aux salaires engagés après le 4 juin 2014
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Annulation de la hausse du plafond annuel par employé prévue pour 2016 |
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4. Crédit d’impôt remboursable relatif à l’intégration des technologies de l’information pour les PME manufacturières
Mesures actuelles |
Mesures proposées |
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Abolition du crédit | Crédit de 25 % des frais relatifs à un contrat d’intégration de TI admissible à l’égard duquel Investissement Québec a délivré une attestation | Une attestation ne peut être demandée après le 3 juin 2014 |
5. Réduction des crédits d’impôt remboursables destinés aux entreprises
Mesures actuelles |
Mesures proposées |
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Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique |
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Applicable aux dépenses engagées après le 3 juin 2014, dans le cadre d’un contrat admissible conclu après le 3 juin 2014 |
Crédit d’impôt pour le design |
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Applicable:
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Crédits pour la production de titres multimédias | Titre multimédia destiné à une commercialisation et qui n’est pas un titre de formation professionnelle
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Titre multimédia destiné à une commercialisation et qui n’est pas un titre de formation professionnelle
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Autre titre multimédia, incluant un titre de formation professionnelle
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Autre titre multimédia, incluant un titre de formation professionnelle
Applicable:
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